Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JUST A ROSE
SELECTION SOUVIOU, EURL

Numéro de dépôt :
4363461
Date de dépôt :
23/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JUST A ROSE de SELECTION SOUVIOU

Présentation de la marque JUST A ROSE

Déposée par voie électronique le 23 mai 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SELECTION SOUVIOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JUST A ROSE »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SELECTION SOUVIOU domicilié(e) ROUTE NATIONALE 8 - 83330 - LE BEAUSSET - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 283 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL SELECTION SOUVIOU, M. JAAE ROGER domicilié(e) ROUTE NATIONALE 8 - 83330 - LE BEAUSSET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

SELECTION SOUVIOU a également déposé les autres marques suivantes : LA ROCHE DU SAULE


SELECTION SOUVIOU, EURL - ROUTE NATIONALE 8 - 83330 - LE BEAUSSET - France - SIREN 793283565


EURL SELECTION SOUVIOU, M. JAAE ROGER - ROUTE NATIONALE 8 - 83330 - LE BEAUSSET - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741256 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.